Conditions applicables aux prestations d'infogérance, de gestion de parc IT, MDM et services connexes proposées par Cynera à ses clients professionnels.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Cynera (ci-après « le Prestataire ») et toute personne morale professionnelle (ci-après « le Client ») souscrivant aux prestations d'infogérance IT et services associés proposés par Cynera.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve. Les CGV prévalent sur toutes conditions générales ou particulières d'achat du Client, sauf accord écrit contraire.
Les prestations s'adressent exclusivement à des professionnels (B2B). Les dispositions relatives aux consommateurs ne sont pas applicables.
Cynera propose les services suivants :
Le périmètre exact de la prestation, le nombre de devices et les options retenues sont précisés dans la proposition commerciale signée par les Parties.
Le Socle comprend la gestion du cycle de vie des terminaux, dont la préparation et la configuration standard, l’onboarding/offboarding, la gestion des pannes, le SAV constructeur, le suivi des garanties et renouvellements, la récupération et l’effacement. Le Complet ajoute la gestion du stock de sécurité du Client et une prise en charge prioritaire selon sa disponibilité. La gestion des lignes mobiles associées est précisée selon le périmètre client.
Le matériel est vendu séparément et reste la propriété du Client, y compris les terminaux de réserve. Les licences et services tiers, le transport et la logistique / colisage sécurisé ne sont pas automatiquement inclus. Une reprise initiale importante, une migration massive ou un projet exceptionnel peut faire l’objet d’un devis spécifique. L’assistance concerne les équipements et leur cycle de vie ; un helpdesk généraliste illimité n’est pas compris.
Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA en vigueur s'applique en sus, au taux légal.
| Service | Tarif indicatif |
|---|---|
| Gestion de postes — Le Socle | 17,90 € HT / mois / poste |
| Gestion de postes — Le Complet (remplacement selon disponibilité) | 24,90 € HT / mois / poste |
| Gestion mobile — Le Socle | 9,90 € HT / mois / appareil |
| Gestion mobile — Le Complet (remplacement selon disponibilité) | 14,90 € HT / mois / appareil |
| Matériel (Mac, PC, iPhone, Android) | Vendu séparément, sur devis — pas de location par défaut |
| Échange initial de cadrage — 30 minutes | Gratuit et sans engagement |
| Intervention physique sur devis exceptionnelle | Sur devis |
Les tarifs définitifs applicables au Client figurent dans la proposition commerciale ou le contrat de prestation. Ils peuvent varier selon le volume, la complexité du parc et les options souscrites.
Les éventuelles modalités de révision tarifaire seront précisées contractuellement.
La souscription d'une prestation se fait par signature d'un devis ou d'un contrat de prestation établi par Cynera. La prestation débute à la date convenue entre les Parties, généralement après réception du premier paiement et finalisation de l'onboarding technique.
Cynera se réserve le droit de refuser toute commande qui présenterait un caractère anormal, de mauvaise foi ou contraire à ses intérêts.
Les prestations sont proposées sous forme d'abonnement mensuel sans engagement de durée. Le contrat se renouvelle tacitement chaque mois civil, sauf résiliation conforme à l'article 6.
Pour certaines prestations spécifiques (déploiements importants, projets sur mesure), une durée minimale d'engagement peut être prévue contractuellement. Elle sera explicitement mentionnée dans la proposition commerciale.
Le Client peut résilier le contrat à tout moment, par écrit (email à [email protected] ou courrier recommandé), moyennant un préavis de 30 jours calendaires. La résiliation prend effet à l’issue du préavis.
Les sommes correspondant aux prestations exécutées jusqu'à la date effective de résiliation restent dues.
Cynera peut résilier le contrat de plein droit, par écrit :
À l’issue du contrat, les modalités de restitution des données et des équipements sont organisées avec le Client. Les terminaux en service et le stock de sécurité sont achetés et possédés par le Client. Les éventuels frais de transport et de logistique / colisage sécurisé sont précisés dans la proposition.
Les prestations sont facturées mensuellement, à terme à échoir, par prélèvement SEPA ou virement bancaire. Sauf mention contraire dans le contrat, les factures sont payables à 30 jours date de facture.
En cas de retard de paiement :
Les modalités de prise en charge des demandes liées aux terminaux et les éventuels délais sont précisés dans la proposition ou le contrat applicable. Aucun délai général de remplacement, de livraison, d’intervention ou d’effacement n’est garanti par défaut.
Le Complet prévoit une prise en charge prioritaire selon la disponibilité du stock de sécurité acheté et possédé par le Client. Une commande d’effacement à distance peut rester en attente lorsque l’appareil est hors ligne.
Les interventions physiques ponctuelles sont organisées, si nécessaire, via un partenaire sur devis séparé. Le transport et la logistique / colisage sécurisé peuvent être facturés séparément.
Le Client s'engage à :
Cynera est soumis à une obligation de moyens dans l'exécution des prestations. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité des services.
La responsabilité de Cynera ne saurait être engagée en cas de :
En tout état de cause, la responsabilité financière globale de Cynera, tous préjudices confondus, est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au titre des 12 derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité. Les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image) ne sont jamais indemnisés.
Dans le cadre de l'exécution des prestations, Cynera peut être amené à traiter des données personnelles pour le compte du Client (données des salariés du Client, données de leurs équipements). Cynera agit alors en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Client étant le responsable de traitement.
Au terme du contrat, et selon le choix du Client :
L'effacement est réalisé conformément aux standards de l'industrie (méthodes inspirées du standard NIST SP 800-88 pour le matériel concerné). Une attestation d'effacement peut être fournie sur demande du Client.
Chacune des Parties s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations à caractère technique, commercial ou stratégique reçues de l'autre Partie dans le cadre du contrat, et à ne les utiliser que pour les besoins de son exécution.
Cette obligation de confidentialité subsiste pendant toute la durée du contrat et pendant les 3 années suivant son terme, quel qu'en soit le motif.
Chaque Partie reste propriétaire des éléments de propriété intellectuelle dont elle est titulaire avant la conclusion du contrat. Aucune cession de droits n'est opérée du seul fait du contrat.
Les outils, méthodes, scripts et documents développés par Cynera dans le cadre de son activité demeurent sa propriété exclusive.
Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'événement perdure au-delà de 60 jours, chacune des Parties pourra résilier le contrat sans indemnité par notification écrite.
Les présentes CGV et les contrats qui en découlent sont régis par le droit français.
En cas de litige, les Parties s'efforceront de trouver une solution amiable préalable. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur portée.
Le fait pour Cynera de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.